Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SARL MEXUE, au capital de 6.000 €, dont le siège social est sis 19 chemin de Fages Apt 48 Bat B2 31400 Toulouse (France), immatriculée auprès du R.C.S. de TOULOUSE sous le n° 500 369 335, auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet : the-baseball-shop.com, à savoir ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le Client.Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MEXUE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour le territoire des Pays membres de l’Union européenne.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande par le vendeur (après l’encaissement du paiement) au client par courrier électronique.
En cas d'indisponibilité au-delà de 30 (trente) jours d'un Produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ARTICLE 2 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :- Navigation à l'intérieur du Site : L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par MEXUE sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
- Enregistrement d'une commande : L'Utilisateur passe sa commande sur Internet sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente. Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifester ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier". A tout moment, l'Utilisateur pourra :
o obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier",
o poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats » ,
o terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Valider".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Valider", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son identifiant et son mot de passe s'il a déjà passé une commande sur le site the-baseball-shop.com, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, adresse postale, e-mail, identifiant et mot de passe choisis.
En retour, MEXUE lui adressera une confirmation de l’ouverture de son compte par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux données (identifiant et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantités et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.
- Validation définitive de la commande : Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra utiliser le système bancaire électronique "PAYPAL". Dans ce cas, l'utilisateur devra inscrire son e-mail une fois enregistré sur ce dernier pour effectuer le paiement.
Dès qu'il valide son mode de paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de MEXUE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
L’Utilisateur pourra aussi décider de régler par chèque (dans ce dernier cas, uniquement émis par un établissement bancaire notoirement solvable établis en France) : dès réception de la somme correspondant à la commande sur le compte de MEXUE (virement) ou du chèque, le paiement sera validé.
En tout état de cause, MEXUE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MEXUE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Conformément aux dispositions ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation.
- Confirmation de la commande : Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.
- Cas particulier des articles personnalisés : il s’agit de produits dont les éléments d’identification (logo, couleurs, nom ou slogan, estampille, etc.) sont définis spécifiquement pour les besoins du Client ; ils sont identifiés en tant que tels sur le site ; compte tenu de leur caractère unique, ils font l’objet d’une fabrication particulière ; le Client pourra prendre directement contact auprès de la société MEXUE par téléphone, fax, courrier postal ou courrier électronique aux coordonnées indiquées sur le site, en indiquant ses propres coordonnées (nom, prénom, club, adresses postale et électronique, téléphone, etc.), en vue de l’établissement d’un devis et de conditions financières spécifiques (variant en fonction du degré de personnalisation, des quantités, etc.), qui fixera les conditions contractuelles de la ventes.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés sur le site Internet the-baseball-shop.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et non révisables. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
4.1. Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus.Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
4.2. Sanctions
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client et / ou de suspendre l’exécution de ses obligations.4.3. Modes de paiement
Seuls les chèques bancaires délivrés par un établissement financier établi en France seront admis (en sus du système PAYPAL).En ce qui concerne le paiement par chèque bancaire, la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité recto verso ou passeport) sera exigée.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
5.1. Délais de livraison
Le Vendeur s’engage à consacrer ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais les plus brefs possibles.Les délais de livraison indiqués sur le site Internet the-baseball-shop.com sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de réception du paiement par le Vendeur et l’e-mail de confirmation de la commande.
Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
En cas de commande portant sur des produits personnalisés, c’est-à-dire dont les éléments d’identification (logo, couleurs, nom ou slogan, estampille, etc.) sont définis spécifiquement pour les besoins du Client, articles identifiés en tant que tels sur le site, le délai de livraison contractuel sera de 7 (sept) semaines à compter du paiement complet de la commande.
5.2. Conformité
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison pour former par courrier recommandé avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents à MEXUE, 19 chemin de Fages Apt 48 Bat B2 31400 Toulouse - FRANCE.Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
En cas de produit défectueux ou manquant, MEXUE se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux, les frais de retour étant à la charge de MEXUE.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MEXUE procédera alors (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur) :
- soit à l'échange ou au remboursement du ou des Produits défectueux,
- soit à la ré-expédition du Produit manquant.
En cas de demandes particulières du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement ou contre un avoir (correspondant au montant des produits achetés), qu’il pourra ensuite utiliser pour une commande ultérieure passée dans le délai de 6 (six) mois de la rétractation sur le site the-baseball-shop.com.La rétractation ne pourra être valablement exercée qu’à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, à MEXUE, 19 chemin de Fages Apt 48 Bat B2 31400 Toulouse - FRANCE.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie
Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant un bref délai à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le Vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation dans un autre but que sportif, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de trois jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Pareillement, la responsabilité de MEXUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d’un terminal informatique, du réseau Internet, d’un logiciel ou d’un moyen de paiement, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
9.1. Informations nominatives
En application de la loi nO 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.MEXUE prend l’engagement de ne pas les communiquer à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi nO 78-17 du 6 janvier 1978 et la réglementation en vigueur.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à MEXUE, 19 CHEMIN DE FAGES APT 48 BAT B2 31400 TOULOUSE- FRANCE.
En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses noms, prénoms, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.
9.2. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site the-baseball-shop.com.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Ils sont la propriété exclusive de MEXUE ou de ses partenaires.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à MEXUE.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MEXUE.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site.
MEXUE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - Invalidité partielle
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.ARTICLE 12 - Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.